D'où viennent les différences entre les systèmes de protection sociale des pays riches ?
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Accroche La Norvège, les Etats-Unis ou la France sont trois exemples de pays riches. Pourtant leurs niveaux de dépenses pour la protection sociale sont très différents, de même que la façon dont celle-ci est organisée et... les résultats obtenus. Pour les seules dépenses de santé, les américains consacrent 17% de leur PIB, à comparer avec 11,5% en France et 9,7% en Norvège. Pourtant les Norvégiens vivent aussi vieux que les Français et même un peu plus en moyenne (environ 82,5 ans dans les deux pays), tandis que les américains vivent presque quatre ans de moins en moyenne, avec une espérance de vie de 78,5 ans environ.
Définition de mot-clé - protection sociale : protection des individus face aux risques sociaux comme la maladie, la vieillesse ou le chômage. En France, on emploie souvent le terme de «sécurité sociale» pour désigner les principaux régimes d'assurances sociales obligatoires.
Rappel : il faut toujours annoncer en fin d'introduction les titres des parties principales du développement, juste après avoir posé explicitement la question du sujet. Il est souhaitable de reformuler cette dernière plutôt que de la recopier telle quelle dans l'introduction, et il faut si possible y associer une problématique, c'est-à-dire la décomposer en deux, trois ou quatre questions.
1/ La protection sociale peut obéir à une logique d'assistance ou d'assurance selon que le financement repose sur l'impôt ou comme en France sur des cotisations obligatoires
a) Dans le cas des principaux risques sociaux les pouvoirs publics français ne laissent pas le choix de l'assureur et celui-ci est un organisme public
Les Français n'ont pas le choix de s'assurer ou non face au risque d'avoir des dépenses de santé, d'être au chômage, ou d'être trop vieux pour travailler. Lorsqu'ils sont salariés, l'employeur prélève sur leur salaire des cotisations d'assurance appelées cotisations salariales, auxquelles il ajoute des cotisations dites patronales payées en son nom pour les salariés et également obligatoires, le tout pour financer leur protection sociale de base, celle qu'on appelle la Sécurité Sociale. Qu'elles soient salariales ou patronales d'ailleurs, ces cotisations diminuent d'autant la rémunération qui pourrait être versée sans cette obligation.
Mais dans ce domaine les Français n'ont pas non plus le choix de l'assureur. Dans le cas de l'assurance maladie la plupart des salariés cotisent à la CNAMTS, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Il existe aussi la MSA pour les agriculteurs ou la SSI pour les commerçants, mais dans tous les cas, selon le métier exercé on doit s'inscrire auprès de l'un ou de l'autre de ces organismes. Et ce sont tous des administrations publiques, car ils sont financés par les cotisations sociales qui sont des prélèvements obligatoires.
b) Il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé pour bénéficier des politiques d'assistance car elles sont financées par les impôts, à la différence des systèmes d'assurance obligatoire
Tous les pays ne pratiquent pas un système d'assurances sociales obligatoires, où les personnes touchées par la réalisation d'un risque social sont aidées grâce aux cotisations versées au même moment par les autres, en échange du fait qu'elles ont elles-même cotisé auparavant. Dans un certain nombre de pays, la collectivité fournit une aide financée grâce aux impôts, c'est-à-dire grâce à des prélèvements obligatoires qui ne servent pas seulement à couvrir des risques, mais aussi à construire des routes par exemple.
Dans ce type d'organisation de la protection sociale, qu'on appelle un système d'assistance, on peut donc être aidé même si on n'a jamais cotisé soi-même, ni par l'intermédiaire de sa famille, ni même payé d'impôt. Mais il faut distinguer le cas de systèmes plutôt généreux comme celui de la Norvège ou celui de la Suède, et celui des Etats-Unis où seuls les plus pauvres sont aidés grâce aux impôts, chacun devant sinon assurer sa protection avec des assurances privées de son choix (c'est une obligation depuis la réforme Obama de 2010, mais l'assureur reste privé et choisi par l'assuré).
2/ Les différences de cultures du risque peuvent expliquer les différences nationales en matière de protection sociale, bien que les oppositions ne soient pas toujours très nettes
a) Les différences entre systèmes nationaux de protection sociale peuvent s'expliquer par une culture différente du rapport au risque
Les façons de penser et d'agir dans un groupe social, autrement dit sa culture, peuvent présenter des différences importantes. C'est le cas entre les nations au sujet du degré de goût ou d'aversion pour le risque. Les spécificités dans ce domaine restent très marquées malgré la tendance générale à l'uniformisation des valeurs liée à Internet et aux moyens technologiques actuels. Ainsi les Américains ne supporteraient pas qu'on les oblige à mutualiser autant les risques que les Français, et ces derniers seraient pour leur part furieux contre leurs dirigeants, si certaines situations de détresse personnelle étaient laissées sans solution.
Cela permet de comprendre pourquoi une bonne partie de l'assurance maladie des Américains est laissée au secteur privé, et que leur protection contre chômage ou la vieillesse est inférieure à celle des Français. Ils auraient l'impression qu'on les vole si on leur demandait de consacrer un quart de leurs revenus à l'assurance-maladie ou aux pensions de retraite pour les personnes âgées. L'histoire du pays joue un rôle dans cet état d'esprit : il suffit de remonter quelques générations en arrière pour identifier leurs aïeux comme les aventuriers partis d'Europe afin de conquérir le Nouveau Monde.
b) Le système français de protection face au risque sociaux repose largement sur l'assurance obligatoire mais il comporte une part d'assistance
Le système Français n'est cependant pas un système purement assurantiel, ni non plus d'ailleurs un système d'assistance universel généreux selon la logique Norvégienne ou Suédoise. Il comporte depuis longtemps une part d'assistance, mais en termes de dépenses cela représente beaucoup moins que les près de 400 milliards d'euros de la Sécurité Sociale. Cet ensemble de prestations financées par les impôts, sans cotisations préalables, a cependant pris plus d'importance au cours du dernier quart de siècle, au fur et à mesure que les réformes successives de l'assurance-maladie et de l'assurance-vieillesse ont rendu de son côté la Sécurité Sociale moins généreuse.
Parmi les dispositifs d'assistance les plus anciens, on peut citer le "minimum vieillesse", créé en 1956 et rebaptisé en 2005 allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Il garantit à tous les plus de 65 ans un minimum mensuel d'environ 900 euros s'ils sont seuls (un peu moins par personne s'ils sont en couple). Le revenu de solidarité active (RSA) est un autre exemple : créé en 1989, il garantit aux plus de 25 ans au moins 550 euros pour une personne seule. Il existe aussi l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ou encore la couverture médicale univerelle (CMU) qui paie pour les plus démunis la part des dépenses de santé non couverte par la Sécurité Sociale.
Rappel : il faut toujours conclure le devoir en commençant par résumer la réponse, apportée par le développement, à la question du sujet. On peut s'inspirer pour cela des titres des parties principales annoncés en fin d'introduction, mais il faut donner de ces quelques phrases une version plus détaillée et si possible plus affirmative, compte tenu des précisions données plus haut dans le développement.
Elargissement du sujet vers d'autres questions Indépendamment des aspects culturels qui expliquent les différences entre les systèmes nationaux de Sécurité Sociale, la question de leur efficacité respective se pose. L'importance des différences constatées pour un indicateur comme l'espérance de vie est en effet frappante. Dans le cadre européen en outre, ces différences sont un obstacle à la construction d'une Europe démocratique plus intégrée politiquement.