Quel est le rôle des pouvoirs publics face aux défaillances du marché ?
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Accroche Les auteurs classiques de la fin du XVIIIe siècle, en économie, ont préconisé de laisser faire le marché pour assurer le bien-être maximum de la population. Les mécanismes du marché ont pourtant des défaillances qui justifient certaines interventions de l'Etat.
Définition de mot-clé - pouvoirs publics : à différentes échelles de territoire, plusieurs catégories d'organisations prennent les décisions sur les questions d'intérêt collectif: qu'il s'agisse de l'Union Européenne, des Etats, des conseils régionaux ou généraux, ou encore des communes, on les regroupe sous la dénomination de «pouvoirs publics»; cette distinction ne doit toutefois pas faire oublier que l'Etat est investi, dans la tradition juridique française, du pouvoir de décision en dernier ressort, au nom du peuple souverain présent sur le territoire national
Rappel : il faut toujours annoncer en fin d'introduction les titres des parties principales du développement, juste après avoir posé explicitement la question du sujet. Il est souhaitable de reformuler cette dernière plutôt que de la recopier telle quelle dans l'introduction, et il faut si possible y associer une problématique, c'est-à-dire la décomposer en deux, trois ou quatre questions.
1/ Les pouvoirs publics financent par l'impôt la production de biens collectifs purs et réglementent les situations d'externalités ou de biens communs
a) Si des impôts ne sont pas prélevés pour payer les biens collectifs purs, aucune entreprise ne les produit
Lorsqu'on ne peut pas faire payer un service par chacun de ceux qui en profitent, comme l'éclairage des rues ou la sécurité dans le pays, la production risque d'être insuffisante si on compte seulement sur les mécanismes du marché : les faibles recettes possibles n'incitent pas les entreprises à fournir une prestation à la hauteur du besoin. Les produits concernés, qui sont d'ailleurs souvent des services, sont appelés des biens collectifs purs. Et l'Etat ou d'autres organismes publics comme les collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions...) peuvent apporter assez facilement une solution à ce problème.
En obligeant tous les citoyens à payer des impôts, les pouvoirs publics peuvent financer l'éclairage des rues, l'armée ou la police. De cette façon les pouvoirs publics ont les moyens d'organiser eux-mêmes la production des services correspondants, sans compter sur les entreprises qui ne pourraient pas se faire payer. Les pouvoirs publics peuvent aussi faire appel à des entreprises pour réaliser ce type de production, en les subventionnant grâce aux impôts.
b) En présence d'externalités ou de biens communs, des règles ou des taxes incitatives peuvent améliorer le bien-être
Lorsqu'un consommateur lointain achète à un industriel un objet dont la production a rejeté localement des gaz toxiques, ni l'acheteur ni le vendeur ne supportent cet effet négatif de leur transaction : par exemple le coût des médicaments qui sont achetés par les habitants autour de l'usine pour soigner de l'asthme. Le prix de l'objet peut être plus bas pour l'acheteur si la production a été polluante que si des précautions sont prises, et le vendeur pourra ainsi vendre davantage. La détermination des quantités achetées et vendues par l'ajustement des prix sur le marché ne suffit pas, dans ce cas qu'on appelle une externalité, à garantir le maximum de bien-être pour l'ensemble de la population.
L'Etat peut compenser cette défaillance du marché en imposant des réglementations qui interdisent ou limitent par exemple les rejets de matières polluantes (externalité négative). Il peut aussi faire payer davantage d'impôts en cas de comportements nuisibles pour la société, comme l'achat de voitures polluantes taxé par le "malus écologique". En sens inverse, les externalités positives sont encouragées par des primes : le "bonus écologique" par exemple. Elles peuvent aussi justifier des obligations réglementaires, comme la vaccination contre la poliomyélite.
La consommation d'un bien commun, comme l'air respirable dans un sous-marin ou la qualité du climat, peut être vue comme une externalité négative même si dans ce cas il n'y a pas du tout d'échange marchand : le prix est nul pour le consommateur. Ce sont les mêmes solutions qui peuvent être mises en oeuvre par les pouvoirs publics. Ils s'agit d'un cas différent de celui des biens collectifs purs, pour lesquels la consommation possible des uns ne diminue pas celle des autres.
2/ La réponse aux cas d'asymétries d'information appelle un ensemble plus varié de mesures tout aussi importantes
a) Il existe des asymétries d'information qui conduisent à des situations regrettables d'aléa moral ou de sélection adverse, jusqu'à faire disparaître le marché parfois
Les vendeurs en savent souvent davantage que les acheteurs sur les produits qu'ils proposent. Ou c'est parfois l'inverse. Dans les deux cas il s'agit de ce que l'on appelle une asymétrie d'information. Plus la différence d'information est importante en faveur d'un vendeur par exemple, plus ils peut tromper l'acheteur sur la valeur réelle du produit, comparé à d'autres biens ou services du même genre.
Cela peut conduire à un prix de vente très faible, ou même à l'absence d'échange si acheteurs ou vendeurs ont peur d'être lésés : dans ce cas à la limite, c'est le marché lui-même qui peut presque disparaître.
Le patron qui veut revendre son entreprise, ou le particulier qui veut changer sa voiture et la propose d'occasion, en savent ainsi beaucoup plus que les acheteurs, sur l'objet de l'échange. Cela peut conduire ces derniers, dans une situation où ils ont beaucoup d'autres choix possibles, à refuser de payer un prix pourtant intéressant, par crainte de vices cachés. En sens inverse, le propriétaire de vieux objets de famille, inutiles pour lui, peut préférer les garder dans une cave, plutôt que d'être trompé sur leur valeur réelle par un antiquaire.
On parle aussi de sélection adverse à propos de tous ces exemples d'asymétries d'information. Mais il existe une autre possibilité, où l'information ne manque pas vraiment, d'un côté par rapport l'autre, au moment de l'échange. C'est le cas dit de l'aléa moral, où l'asymétrie d'information découle de la difficulté à prévoir le comportement futur de l'acheteur. Cela concerne en particulier le secteur des assurances, où le fait de protéger l'individu contre un risque peut en fait l'inciter à s'y exposer davantage, d'où un coût supplémentaire pour l'assureur.
b) Face aux asymétries d'information, l'Etat peut renseigner le public et faire respecter des règles grâce à des organismes de contrôle
Le développement de l'information disponible sur des sujets spécialisés grâce aux moyens de la presse écrite, de l'audiovisuel et d'internet, ou encore de l'Education Nationale, est une première façon de limiter les asymétries d'information. Cela ne transforme pas n'importe quel acheteur de voiture en mécanicien, ou n'importe quel malade en médecin, mais cela peut réduire l'écart d'information.
La création par l'Etat d'organismes de surveillance, comme l'Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) en France ou la Securities Exchange Commission (S.E.C.) aux Etats-Unis en matière boursière, est également un moyen de vérifier que certains vendeurs ou acheteurs n'utilisent pas des informations en leur possession pour gagner des sommes importantes au détriment de l'autre partie (ce qu'on appelle un « délit d'initié » en Bourse).
Enfin, l'Etat peut limiter le nombre d'agents autorisés à fournir un produit pour lequel les asymétries d'information sont importantes, afin de mieux exercer un contrôle sur eux. Afin d'éviter les abus en matière de services de santé, le nombre de pharmacies est limité et l'assurance-maladie de base est toujours celle de la Sécurité Sociale.
Rappel : il faut toujours conclure le devoir en commençant par résumer la réponse, apportée par le développement, à la question du sujet. On peut s'inspirer pour cela des titres des parties principales annoncés en fin d'introduction, mais il faut donner de ces quelques phrases une version plus détaillée et si possible plus affirmative, compte tenu des précisions données plus haut dans le développement.
Elargissement du sujet vers d'autres questions Sans perdre de vue l'intérêt qu'il y a à trouver les moyens de limiter les cas de défaillances du marché, il faut être conscient des limites aussi de l'action des pouvoirs publics. Les fonctionnaires et les élus peuvent être intimidés, corrompus, influencés d'autres manières encore par les entreprises, via les médias notamment.