Problématique:

Peut-on prévoir l’équipement d’une commune en logements sociaux d’après les scores des partis aux élections municipales?

Claire A.

Julia C.

Sonia E.

1°ES4 2005-2006

I. Les questions de principe sur le logement social n’opposent pas les partis politiques:

a) La situation du logement social en  France.

         b) Le cadre légal qui s’impose aux municipalités.

         c) Les discours politiques sur le sujet

II. Statistiquement, il existe des différences:

         a) Le lien entre orientations politiques et proportions de logements sociaux.

         b) Le problème du sens de la relation.

         c) Le décalage entre discours et réalité.

    Suite aux troubles de l’ordre public survenus dans le mois d’Octobre, Jacques Chirac, président de la République française depuis une dizaine d’années, parmi de nombreux discours, a fait récemment un appel. A partir d’un article paru dans le Nice Matin à ce sujet, nous avons étudié les grandes lignes des programmes des différents partis politiques : la droite et la gauche. Nous avons pu noter, que la droite privilégie la baisse des impôts, la lutte contre le chômage en favorisant les entreprises et celles privées. Tandis que la gauche défend le service public (écoles, hôpitaux), la lutte contre le chômage en favorisant les salariés, le droit de vote dans les élections locales pour les étrangers vivant en France et la majorité à 17 ans. Leurs principales idées divergent, mais s’opposent-elles sur le principe de l’approvisionnement des communes en logements sociaux ?

Nous nous interrogerons sur la possibilité d’une prévision du nombre d’HLM d’une commune à partir des scores politiques des élections municipales.

Pour répondre à cette question, nous étudierons tout d’abord l’absence d’opposition entre les partis politiques par rapport à ce sujet. Ensuite nous verrons de manière mathématique, grâce à des statistiques, qu’il existe, en réalité, des différences.

I. Les questions de principe sur le logement social n'opposent pas les partis politiques.

A. La situation du logement social en France:

Les HLM sont des logements qui peuvent être proposés à loyer réduit, grâce à des financements de l'Etat. Pour pouvoir être construits, les logements HLM reçoivent différentes aides, de l'Etat, des entreprises et des Mairies. Ces logements sont la propriété d'organismes HLM autorisés à solliciter et obtenir des aides de l'État.
En contrepartie, l'accès à ces logements est conditionné par un plafond de ressources qui varie selon le nombre de personnes vivant au foyer et le lieu d'habitation.
Il existe plusieurs types de logements HLM, en fonction des ressources des publics auxquels ils sont destinés.
A chaque type de logement correspond un loyer et des plafonds de ressources différents. Les locataires peuvent aussi, en fonction de leurs revenus, obtenir une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) versée au propriétaire et déduite directement du loyer (Aide Personnalisée au Logement ou APL).

Les conditions pour obtenir un logement social:

Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :

.Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'une carte en cours de validité, notamment : carte de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de résident ordinaire, de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne, certificat de résidence de ressortissant algérien, étranger admis au séjour au titre de l'asile...

.Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions). A titre d'exemple, en 2005, vos ressources annuelles de l'année  ne doivent pas dépasser :

Pour une famille de 4 personnes :
- 39.739 € pour Paris et communes limitrophes
- 36.559 pour l'Ile de France hors Paris et communes limitrophes
- 28.635 € pour les autres régions

Pour une famille de 3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge :
- 33.285 € pour Paris et communes limitrophes
- 30.521 € pour l'Ile de France hors Paris et communes limitrophes
- 23.721 € pour les autres régions

            .Vous n'êtes pas obligé de résider dans la commune pour faire une demande.

En règle générale sont prioritaires :

.les personnes expulsées de leur logement ;

.les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes , les chefs de famille monoparentale ou les jeunes à la recherche d'un premier logement ;

.les personnes qu'un nouvel emploi conduit à déménager ;

.les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources.

Si votre situation vous classe parmi les prioritaires, la préfecture du département dans lequel vous cherchez un logement proposera en priorité votre candidature aux organismes d'HLM propriétaires de logements dans ce département.
Une enquête sociale sera effectuée par les services de la mairie à votre domicile.
Des aides au logement peuvent être accordées par les organismes sociaux (caisse d'allocations familiales, caisse de mutualité sociale agricole) ou le département, aux personnes qui disposent de ressources modestes ou précaires, pour leur permettre de payer leur loyer.
Les Centres d'Information sur l'Habitat (ADIL) agréés par l'ANIL n'attribuent pas de logements HLM, mais vous orientent sur les organismes qui les gèrent.

B. Le cadre légal qui s'impose aux municipalités:

Chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) est dans l'obligation de posséder 20% du nombre de résidences principales sous forme de logements sociaux,  sinon elle doit prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d'atteindre, à long terme, cet objectif de 20 %. Les sommes prélevées dans les communes déficitaires, atteignant 152.45 euros par logement manquant, sont versées à l'établissement intercommunal pour financer des projets d'habitat à loyer modéré.

Exemple concret: dernièrement, Chirac fait un appel visant à respecter la loi qui impose d'avoir au moins 20% de logements sociaux. Si les 33 communes des Alpes-Maritimes visées n'atteignent pas l'objectif, elles s'acquitteront d'une pénalité de 150 euros environ par logement déficitaire.

Loi SRU : solidarité et renouvellement urbain:

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Législative)

Article L302-7

(Loi nº 91-662 du 13 juillet 1991 art. 13 Journal Officiel du 19 juillet 1991)

(Loi nº 95-74 du 21 janvier 1995 art. 7 Journal Officiel du 24 janvier 1995)

(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 55 Journal Officiel du 14 décembre 2000)

(Loi nº 2003-710 du 1 août 2003 art. 59 Journal Officiel du 2 août 2003)

(Loi nº 2005-329 du 18 janvier 2005 art. 135 II Journal Officiel du 19 janvier 2005)

A compter du 1er janvier 2002, il est effectué chaque année un prélèvement sur les ressources fiscales des communes visées à l'article L.302-5, à l'exception de celles qui bénéficient de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue par l'article L.2334-15 du code général des collectivités territoriales lorsque le nombre des logements sociaux y excède 15% des résidences principales.
Ce prélèvement est égal à 152,45 euros multipliés par la différence entre 20% des résidences principales au sens du I de l'article 1411 du code général des impôts et le nombre de logements sociaux existant dans la commune l'année précédente, comme il est dit à l'article L.302-5, sans pouvoir excéder 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune constatées dans le compte administratif afférent au pénultième exercice.
Pour toutes les communes dont le potentiel fiscal par habitant défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales est supérieur à 762,25 euros l'année de la promulgation de la loi nº2000-1208 du 13décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, ce prélèvement est fixé à 20% du potentiel fiscal par habitant multipliés par la différence entre 20% des résidences principales au sens du I de l'article1411 du code général des impôts et le nombre de logements sociaux existant dans la commune l'année précédente, comme il est dit à l'article L.302-5, sans pouvoir excéder 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune constatées dans le compte administratif afférent au pénultième exercice.
Le seuil de 762,25 euros est actualisé chaque année suivante en fonction du taux moyen de progression du potentiel fiscal par habitant de l'ensemble des communes de plus de 1500 habitants.
Le prélèvement n'est pas effectué s'il est inférieur à la somme de 3811,23 euros.
Le prélèvement est diminué du montant des dépenses exposées par la commune, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation des terrains ou des biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation de logements sociaux et des moins-values correspondant à la différence entre le prix de cession de terrains ou de biens immobiliers donnant lieu à la réalisation effective de logements sociaux et leur valeur vénale estimée par le service des domaines.
Si le montant de ces dépenses et moins-values de cession est supérieur au prélèvement d'une année, le surplus peut être déduit du prélèvement de l'année suivante. Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des dépenses déductibles et les modalités de déclarations de ces dépenses par les communes.
Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle inscrit à la section de fonctionnement du budget des communes soumises au prélèvement institué au présent article est diminué du montant de ce prélèvement. Celui-ci est imputé sur les attributions mentionnées au premier alinéa de l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales.
Lorsque la commune appartient à une communauté urbaine, à une communauté d'agglomération, une communauté d'agglomération nouvelle, une communauté de communes ou à un syndicat d'agglomération nouvelle compétents pour effectuer des réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux et lorsque cet établissement public est doté d'un programme local de l'habitat, la somme correspondante est versée à l'établissement public de coopération intercommunale; en sont déduites les dépenses définies au sixième alinéa et effectivement exposées par la commune pour la réalisation de logements sociaux. Elle est utilisée pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux et, notamment dans les quartiers inscrits en contrat de ville ou dans des zones urbaines sensibles, des opérations de renouvellement et de requalification urbains.
A défaut, et hors Ile-de-France, elle est versée à l'établissement public foncier créé en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, si la commune appartient à un tel établissement.
A défaut, elle est versée à un fonds d'aménagement urbain, institué dans chaque région, destiné aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour des actions foncières et immobilières en faveur du logement social.

C.Les discours politiques sur le sujet :

Les discours politiques locaux de trois villes des Alpes-Maritimes à propos de la question des logements sociaux :

• Saint-Jeannet (0% de logements sociaux). Le maire de cette ville est Gérard Nirascou. Voici son discours : «  Nous avons envisagé des implantations dans le village et au bord du Var, mais nous sommes cernés par au moins six plans de prévention des risques et des lois qui paralysent les projets et la bonne volonté. Et, si on ajoute à ça le prix très élevé du foncier disponible et le coût des équipements qui accompagnent ces logements, que l’on me dise qui va payer ? ».

Ce dernier ne veut pas investir dans ce projet, car selon lui cela coûte trop cher.

• Menton (8% de logements sociaux). Le maire de cette ville est Jean-Claude Guibal. Voici son discours : «  Menton respecte la loi mais ne peut atteindre le pourcentage fixé car la commune n’a que très peu de fonciers constructibles. La ville verse donc une amende. La catégorie de population la plus mal traitée dans notre région est celle des ménages qui travaillent et qui perçoivent des rémunérations à peine supérieures au plafond HLM. C’est pourquoi Menton demande aux promoteurs de réaliser 20 % de leurs programmes en plans locatifs sociaux. »

  D’après le maire, Menton ne possède pas assez de terrains pour pouvoir         atteindre le pourcentage de logements sociaux imposé par la loi. Il demande la participation des promoteurs pour pouvoir remplir les conditions de la loi.

• Drap (16.8% de logements sociaux). Le directeur général des services de cette ville est Marc Morini. Voici son discours : «  Nous sommes déjà à un taux très important et dans ce chiffre ne sont pas prix en compte les copropriétés de la cité  de la Condamine qui abritent un public relevant du logement social. Nous considérons par conséquent être déjà largement au-dessus du quota préconisé par le président de la République. »

Les discours politiques nationaux à propos de la question des logements sociaux :

1. Deux discours de la gauche :

• Congrès du partis socialiste, Le Mans 18-19-20 novembre 2005 : De Jean-Marc Ayrault.

Le président de l’Assemblée nationale et maire de Nantes ouvre la série des interventions politiques du congrès avec un discours intitulé "le socialisme de la renaissance".

« Chers amis, chers camarades […]

Il faut sanctionner durement les mairies qui n’appliquent pas la loi que nous avons votée et qui impose d’avoir au moins 20% de logements sociaux dans les villes. Il faut donner à l’école et aux profs l’autorité et la considération qu’impose leur mission d’éducateurs.

Notre socialisme est une éthique de responsabilité, une exigence d’authenticité, un devoir d’exemplarité. Alors commençons-nous même par être exemplaires. En reflétant la diversité de notre Nation. En ayant l’ambition de porter devant elle un projet d’intérêt général.

Oui on doit reprendre les réformes des retraites et de l’assurance maladie. La pérennisation de leur financement est la seule manière de sauver notre conception d’une protection sociale égale pour tous. Oui on peut offrir un logement décent à chaque famille. A la condition que l’Etat négocie un contrat avec les collectivités et les bailleurs afin que la construction de logements sociaux et intermédiaires doublent chaque année et que le coût du loyer n’excède pas ¼ du revenu des ménages […]  »

• Discours à La Rochelle de François Hollande, premier secrétaire du PS

Le 28/08/2005 :

« […]

Alors, il faut :
Mettre sur le marché 120 000 logements sociaux et imposer, dans chaque ville et pour chaque opération urbaine, la mixité sociale (quota de logements HLM).
Rendre plus attractif le livret A pour dégager des ressources financières supplémentaires pour le logement social.
Créer un établissement foncier national pour permettre, en liaison avec les villes et les Régions, une reconquête des territoires et des terrains à bâtir.

[…] ».

Plus généralement, la gauche favorise la construction de logements sociaux. En effet elle préconise le respect de la loi SRU et la recherche de terrains où la construction de HLM est possible.

2. Un discours de droite : N.Sarkozy. (interview)

« Au lieu de refaire des immeubles, ne serait-il pas plus juste de proposer aux jeunes des quartiers déshérités une formation qualifiante pendant deux ans, avec en contre-partie l’obligation pour eux de suivre cette formation ? » 

Journaliste : «  Pourquoi tant de communes, et parmi elles Neuilly, n’appliquent-elles pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU ? » 

 « Certaines communes ont un foncier si rare et si cher qu’elles ne peuvent pas faire face à cette obligation. Pour moi, la bonne politique du logement ne consiste pas à couvrir la France de logements sociaux, mais de permettre aux salariés modestes d’être propriétaires de leur logement, et ainsi de libérer des HLM pour ceux qui n’ont pas les moyens d’être propriétaires. La rotation à l’intérieur du parc HLM doit s’accélérer. »

 Journaliste : « La loi est ce qu’elle est : faut-il sanctionner ceux qui y contreviennent ?

 « Sanctionner ? Mais quand il n’y a pas de terrain, vous faites quoi ? Vous mettez le maire en prison ?… La loi n’impose pas les 20% tout de suite, elle exige de faire chaque année des dépenses en faveur des logements sociaux pour aller vers cet objectif. Et c’est ainsi qu’à Neuilly quand j’en étais le maire, en 4 ans, nous sommes passés de 400 logements sociaux à 800. »

De façon plus générale, la droite est contre la construction de logements sociaux, cela ne fait pas partie de ses objectifs. Ces HLM doivent être utiles à tout le monde. Il ne faut pas en augmenter le nombre mais au contraire en renouveler les locataires : les salariés modestes pouvant devenir propriétaires doivent laisser leur place à ceux étant plus dans le besoin.

II. Statistiquement il existe des différences :

A) Le lien entre orientations politiques et proportions de logements sociaux.

Description du tableau : Proportion de logements sociaux en 2004 selon les résultats aux élections municipales de 2001 (voir Microsoft Excel-tableau1.xls)

Le tableau est divisé en quatre colonnes et comporte deux graphiques, chaque ligne représentant une ville :

· La première colonne contient le nom des villes ;

· La deuxième indique le pourcentage aux élections municipales de 2001 pour le Parti Socialiste ou la gauche plurielle ;

· Dans la troisième sont notés les pourcentages de logements sociaux de chaque commune en 2005 ;

· Enfin, la dernière montre des valeurs calculées à partir de pourcentages de HLM  pris au hasard afin d’établir la pertinence des résultats.

Description des graphiques :

Dans les graphiques l’axe des abscisses représente les résultats aux élections municipales tandis que dans l’axe des ordonnées figurent les pourcentages de logements sociaux.

· Dans le premier graphique la droite d’équation y= 0.332x+8.6416 est strictement croissante avec un coefficient de détermination (R2)* de 0.1793. Elle nous indique que le fait de voter pour la gauche fait augmenter le pourcentage de HLM dans les communes.

* R2 : le coefficient de détermination est une mesure de la proportion de la variation de la variable y qui s’explique par les variations de la variable x. Plus le R2 est proche de 1 plus l’approximation est meilleure. On parle d’une bonne approximation lorsqu’il est supérieur ou égal à 0.75.

Explication des graphiques :

· Afin de prouver l’existence d’un lien entre orientations politiques et proportions de logements sociaux, il a été établit un second graphique à partir de valeurs de pourcentages de HLM prises au hasard.

· Sur 100 tirages on peut remarquer qu’aucun R2  du deuxième graphique n’est supérieur à celui constaté dans la réalité (cf  1^er graphique). Ce qui signifie que la pente de la courbe est bien obtenue en fonction des résultats et non prise au hasard.

B) Le problème du sens de la relation.

Description du tableau : Evolution de la proportion de logements sociaux entre 2004 et 2005 selon les résultats électoraux en 2001 (voir Microsoft Excel-tableau2.xls)

Le tableau est divisé en 6 colonnes :

• La première contient le nom des villes.
• Dans la deuxième et la troisième sont notées les proportions de logements sociaux de chaque ville en 2004 et 2005.
• La quatrième colonne affiche la différence de proportion de HLM entre 2004 et 2005.
• Dans la cinquième, sont notés les résultats (en pourcentage) aux élections municipales de 2001 pour le Parti Socialiste ou la Gauche Plurielle.
• Dans la sixième et dernière colonne, sont inscrits deux nombres représentant la moyenne des résultats aux élections.

Explication du tableau :

Nous avons classé les villes et leurs pourcentages de HLM de manière décroissante selon la valeur de la différence de proportion de logements sociaux entre 2004 et 2005.

Nous avons délimité deux groupes afin de faire une comparaison des moyennes des résultats aux élections.

Dans le premier groupe, sont notées les villes ayant augmenté leur proportion de logements sociaux d’une année à l’autre.

La deuxième partie regroupe les villes dont le pourcentage de HLM est resté le même ou a diminué. Il nous faut remarquer que si la proportion a diminué, ce n’est pas parce qu’on a détruit des logements sociaux mais parce qu’on a construit de nouveaux immeubles qui ne sont pas des HLM.

Nous nous interrogeons sur le sens de la relation, c'est-à-dire si c’est les fait de voter pour la gauche par exemple (qui a peut-être pour but d’augmenter le nombre de HLM) qui entraîne la construction de logements sociaux ou si, au contraire, c’est le fait qu’on  construise des logements sociaux qui pousse la population à voter pour la gauche.

Nous constatons que dans le premier groupe où la proportion de HLM a augmenté entre 2004 et 2005, la moyenne des résultats aux élections est de 40.54 % alors que celle du deuxième groupe, où on ne constate aucune augmentation mais plutôt des diminutions, est de 34.88%.

La moyenne du premier groupe est donc supérieure à celle du second.

Nous pouvons dire que plus les gens ont voté pour la gauche, plus de logements sociaux ont été construits et dans les villes où on a moins voté pour le Parti Socialiste ou pour la Gauche plurielle, la proportion de HLM est restée la même ou a diminué.

Nous pouvons donc conclure que ce sont les résultats aux élections municipales qui décident de l’avenir des proportions de logements sociaux dans les  villes. Ici, le fait de voter pour la gauche entraîne une augmentation de construction de HLM.

C) Le décalage entre discours et réalité.

Discours de Monsieur Jacques Chirac à l’Elysée, le 21 Novembre 2005 sur la situation des HLM :   

  « Nous avons également évoqué l’application -la bonne application-, sans réserve de la loi de décembre 2000 sur la nécessité pour chaque commune d’avoir un pourcentage minimum de 20% de logements sociaux. La vérité m’oblige à dire que cette loi a connu des effets positifs puisqu’un nombre important de communes a atteint cet objectif, qu’un nombre également important est en voie de l’atteindre, mais qu’il en reste, en gros, à peu près le tiers qui, en réalité, ne se sont pas soumis aux exigences de la loi. Et, par conséquent, cette loi sera appliquée. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, j’ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaire d’ici le mois de décembre et que les pénalités, qui sont prévues par les textes, soient appliquées aux communes qui n’auraient pas faits l’effort nécessaire dans ce domaine.

C’est un problème d’équilibre sociologique. Il est indispensable que cet objectif de 20% de logements sociaux -qui pose des problèmes techniques, naturellement, qui seront examinés par les maires et l’Etat-, soit atteint et il le sera. »

Ici on voit que Jacques Chirac, qui a fait toute sa carrière à droite, à l’UMP, lance un appel POUR la construction de HLM. Pour lui, c’est un problème d’équilibre sociologique c’est-à-dire que les HLM sont indispensables pour le bon fonctionnement de la société et les 20% en sont le minimum.

Donc malgré ses convictions politiques, il encourage la construction des HLM. De même, on peut remarquer que son discours est totalement opposé à celui de Nicolas Sarkozy pourtant du même parti.

De plus, d’après un article intitulé « Parc HLM : l’heure des comptes » paru le 6 Février 2006 dans le journal «  Le Monde », nous pouvons relever la phrase, très significative : « Dans 80 % des cas, les collectivités qui démolissent davantage qu'elles ne reconstruisent sont dirigées par des élus de droite ». Cette dernière « prouve » bien le fait que la droite favorise moins la construction de logements sociaux par rapport à la gauche.

Nous nous interrogions sur la possibilité d’une prévision du nombre de HLM d’une commune à partir des scores politiques des élections municipales.

Dans une première partie, nous avons vu que les HLM étaient des logements à loyer modéré, le type de personne qui pouvait y accéder. Nous avons également remarqué, que la loi SRU imposait un minimum de 20% de logements sociaux dans chaque commune sous peine d’une amende. En observant les discours de chaque parti politique, nous avons pu remarquer qu’en théorie les discours ne s’opposaient pas bien qu’ils n’accordent pas la même importance à la question.

Dans une seconde partie, nous avons établi des tableaux statistiques : à la suite du premier, nous avons pu établir une relation évidente entre orientation politique et proportion de logements sociaux, cependant ne permettant pas de faire des prévisions fiables. A la suite du second, nous avons pu définir le sens de ce lien. En effet, les résultats aux élections municipales influencent la construction de HLM. Pour finir, d’après un discours de Monsieur Chirac, nous avons pu observer un décalage entre son discours et la réalité.

Pour finir, nous pouvons nous interroger sur les problèmes sociologiques évoqués par le président de la République que pourrait entraîner un manque de logements sociaux.

Nos sources

Sources.	Objectifs.
http://extra-muros-laecite.org/index.php/discours/suite/propos_de_jacques_chirac/	Appel de Chirac sur la situation des HLM au palais de l’Elysée le 21/11/2005.
Article rédigé par Sophie Casal et discours locaux recueillis par F.P.Langlade parus dans le journal « Nice Matin » le 16 Novembre 2005 ( page 28).	Article utile pour un exemple concret pour le respect de la loi SRU et discours locaux.
http://www.fhollande.net/article/?id-doc=982	Discours de François Hollande.
http://umpdauphine.hautetfort.com/	Discours de Nicolas Sarkozy.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2001/2001452/doc2a.htm	Loi SRU article L302-7
base "élections" sur le site www.lemonde.fr et "Le Point", numéro du 27/01/2005 (dossier sur l'immobilier)	Proportion de logements sociaux en 2004 selon les résultats aux élections municipales 2001.
"Le Point", 27/01/05 - et Base Elections sur www.lemonde.fr	Evolution de la proportion de logements sociaux entre 2004 et 2005 selon les résultats électoraux en 2001
Le Monde : article « Parc HLM : l'heure des comptes », paru le 6 Février 2006 et rédigé par Bertrand Bissuel.	Elément supplémentaire dans l’étude statistique.