Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

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La justice sociale est difficile à définir. Idéalement on peut l'assimiler à la situation où tous les membres de la société seraient égaux. Mais un certain degré d'inégalités peut être justifié lorsqu'elles apparaissent bénéfiques pour les moins favorisés eux-mêmes, selon la théorie du philosophe John Rawls par exemple... ou bien encore, selon l'article 1 de la déclaration de 1789, lorsque "l'utilité commune" peut fonder "les distinctions sociales". Dans tous les cas, l'Etat et les autres pouvoirs publics, comme les collectivités locales, semblent avoir rôle à jouer pour renforcer le sentiment de justice. Quels moyens ont-ils vraiment à leur disposition, et sont-ils toujours aussi efficaces ?

1/ L’Ecole et les prestations sociales sont d’importants instruments au service de la justice sociale


 a) Pourquoi l'enseignement public obligatoire contribue-t-il à la justice sociale en visant l'égalité des chances ?

Lorsque le ministre Jules Ferry a créé l’école publique gratuite et obligatoire en France, par les lois scolaires de 1881 et de 1882, il s’agissait de consolider la IIIe République, en place depuis 1875, afin de lui permettre de durer à la différence des expériences de la Révolution française (1789-1795) et de la IIe République (1848-1851). L’objectif était de donner aux jeunes français une identité collective indépendante de la personne d’un roi ou d’un empereur, en leur inculquant une culture commune, mais aussi en réduisant le sentiment d'injustice lié à l'inégalité des chances.

Le but premier de l’enseignement public a donc été un objectif d’intégration. Pour l’atteindre, l’école de la IIIe République cherchait à estomper les différences individuelles liées notamment aux origines familiales. Elle devait effacer les barrières sociales caractéristiques de l’ancien régime, en traitant également tous les futurs citoyens et en favorisant un accès égal aux connaissances.


 b) Pourquoi les prestations sociales réduisent les risques d’exclusion ou de violences ?

L’Etat et les administrations publiques, comme les caisses de sécurité sociale, jouent un rôle de redistribution d’une partie de la richesse créée. Les impôts ou les cotisations sociales, autrement dit les prélèvements obligatoires, servent ainsi à financer des services publics, comme l’école, mais aussi des revenus de transferts, comme le revenu de solidarité active, les remboursements de soins médicaux, ou encore les pensions de retraite. Cet accès à des services gratuits ou à un minimum de revenus permet aux individus de suivre les normes de consommation les plus fortes, par exemple pour l’habillement, ce qui réduit les sentiments de jalousie et d'injustice.

L’action de l’Etat-Providence va ainsi au-delà de l’application du principe de l’égalité en droit, affirmé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle réduit les inégalités économiques et sociales dans les faits, notamment en ce qui concerne les revenus. Or la réduction des écarts de conditions de vie les plus choquants entre les membres de la société limite les risques de révoltes individuelles ou collectives.


2/ Malgré la crise de l’Etat providence, celui-ci contribue toujours à réduire les sentiments d'injustice


 a) Qu'est-ce qui fragilise les moyens budgétaires et la légitimité de l’Etat providence ?

Le rôle de l’Etat-providence est menacé par les difficultés actuelles de son financement. L’allongement rapide de l’espérance de vie, au rythme d’un trimestre par an, ainsi que l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses issues du baby-boom, entraînent une augmentation rapide des dépenses de retraites. Ces dépenses atteignent déjà environ 14% du PIB en France. Les dépenses de santé, qui représentent 11% du PIB, ont aussi tendance à croître fortement. Or un taux de prélèvements obligatoires trop haut est jugé défavorable à l’iniative privée, donc à la croissance économique. Celui de la France, 45%, dépasse de nombreux pays.

A cette crise financière s’ajoute une crise de légitimité. Il est apparu que l’action de l’Etat-providence ne permet pas toujours une véritable réduction des inégalités. En matière d’assurance-maladie par exemple, les cotisations des catégories les moins favorisées paient une partie de la consommation des cadres, qui ont tendance à consulter beaucoup plus souvent les médecins. Au sujet de l’enseignement public obligatoire, qui constitue le premier poste de dépenses de l’Etat et qui mobilise aussi une partie des ressources des collectivités locales, les travaux de Bourdieu ont montré qu’il échouait en partie à réduire l’inégalité des chances.


 b) Pourquoi l’Etat garde un rôle fort dans la lutte contre les inégalités et l'exclusion, donc contre le sentiment d'injustice ?

Une des principales menaces sur la cohésion de la société française est sans doute le niveau élevé du chômage, qui alimente de nombreux sentiments d'injustice sociale. Le chômage remet en cause l’intégration par le travail, qui est au cœur des mécanismes d’intégration des individus dans les sociétés nombreuses, à solidarité organique, selon Emile Durkheim. Avec un taux de chômage de 9% de la population active en 2018, et une proportion de chômeurs bien supérieure dans certaines catégories de populations, selon les types de qualifications, l’origine ethnique, les quartiers ou les régions, c'est un problème majeur.

Non seulement l’Etat joue toujours un rôle essentiel de réduction des inégalités avec les prestations sociales, mais il protège les individus contre l’exclusion causée par le chômage de longue durée. Cela ne peut que réduire le sentiment d'injustice. L'augmentation des effectifs accueillis dans l’enseignement supérieur public a répondu à la demande de qualifications plus élevées sur le marché du travail, et absorbé un excédent potentiel de demandeurs d’emplois. L’indemnisation du chômage, le revenu de solidarité active (RSA), et les autres revenus de transferts, permettent à de nombreux chômeurs de vivre sans trop s’écarter des normes de consommation les plus élémentaires.


Conclusion   Par son action contre les inégalités et l'exclusion, l’Etat providence a incontestablement contribué à la justice sociale en France. Il continue à le faire aujourd’hui, malgré la crise de légitimité et les difficultés financières qu’il traverse. Ce rôle est même devenu d’autant plus important que le chômage a en partie remis en cause les mécanismes d’intégration par le travail. A défaut d'un sentiment de justice sociale, le risque serait sans doute de devoir davantage recourir à la justice répressive, avec une société plus violente.