L'intégration européenne peut-elle constituer un modèle?

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Pour les habitants du continent américain ou d’autres parties du globe, l’Europe c’est l’ancien monde, le lieu d’où leurs ancêtres ont émigré… ou celui d’où sont venus des conquérants colonisateurs, avant de se mêler à eux ou d’être chassés un jour hors du pays. Pourtant l’Europe n’est pas seulement une sorte de musée de la civilisation occidentale. C’est aussi un territoire innovant dans de nombreux domaines : non seulement en matière de production avec des technologies de pointe, mais également dans le domaine institutionnel. Le renforcement des liens politiques et économiques entre les Etats membres de l’Union européenne, amorcé au lendemain de la seconde guerre mondiale, est une forme d’intégration régionale à bien des égards uniques. Au point qu’il est permis de se demander si elle ne peut pas servir de modèle à d’autres parties du monde, ou même pour mettre en place une forme de gouvernance plus globale.

1/ L’intégration européenne constitue un modèle a priori intéressant face au besoin de nouvelles régulations à l’échelle mondiale


 a) Qu’est-ce qui fait de l’Europe un exemple unique d’intégration régionale, avec ses politiques communes et ses Etats souverains ?

Un Etat se définit comme une institution souveraine sur un territoire, c’est-à-dire capable d’imposer sa loi, son pouvoir de contrainte, en dernier ressort : sans concurrent possible à court ou moyen terme. Or l’Union Européenne réunit 28 pays qui demeurent en théorie des Etats souverains, mais qui ont confié à des institutions communes des pouvoirs contraignants pour eux dans de nombreux domaines. D’autres régions du monde se sont dotées d’institutions communes, comme l’Association Nord-Américaine de Libre-Echange (ALENA). Mais leurs représentants n’ont pas les mêmes pouvoirs.

Cela rend l’UE profondément originale, car il ne s’agit pas non plus d’un Etat Fédéral comme les Etats-Unis, où les pouvoirs fédéraux s’imposent aux Etats fédérés sans forme durable de négociation organisée avec eux. Les membres de la commission européenne, certes responsables devant le parlement européen élu au suffrage universel, sont désignés par les Etats membres. Et les membres du conseil de l’UE, qui partage avec le parlement européen le pouvoir législatif de l’UE, notamment en matière budgétaire, en font partie car ils détiennent des pouvoirs exécutifs chacun dans leur pays.


 b) Quel intérêt présente le modèle européen face aux problèmes de décalage entre nations souveraines et économie mondialisée ?

Cette construction a permis à l’Union Européenne d’aller bien au-delà d’une simple zone de libre-échange avec tarif douanier commun vis-à-vis de l’extérieur. L’Euro est la monnaie unique de 19 pays, ce qui impose une politique monétaire commune et des politiques budgétaires fortement coordonnées. Et au nom du respect du principe de la « concurrence non biaisée », et donc de la lutte contre les obstacles non tarifaires aux échanges grâce à des règles uniformes, la commission européenne impose de nombreuses normes en matière sanitaire ou environnementale notamment.

C’est précisément de cette capacité de régulation supranationale que le monde semble avoir besoin. La concurrence entre les entreprises à l’échelle mondiale leur impose d’être compétitives. Or les normes sociales ou environnementales restent nationales et influencent leur compétitivité-prix. Les législations plus contraignantes peuvent donc handicaper les entreprises concernées, ou freiner les investissements de firmes étrangères dans le pays. Afin d’éviter une course des nations pour être celle qui protègera le moins les salariés ou l’environnement, des lois supranationales peuvent être utiles.


2/ Les conditions particulières de la réussite du projet européen, ainsi que les difficultés actuelles, incitent cependant à la prudence


 a) En quoi l’élargissement du périmètre puis la crise de 2008 ont-ils accentué les problèmes de coordination entre Etats européens ?

Certes l’Union Européenne est un exemple unique pour la quantité et la précision des normes qu’elle parvient à imposer à une échelle supranationale. Les phares des voitures françaises étaient jaunes jusque dans les années 90, ils sont désormais blancs comme ailleurs. La réglementation communautaire des produits chimiques, REACH, définit les substances dangereuses et leurs restrictions d’usage de la même manière partout en Europe. Cependant la volonté d’uniformiser les règles a tendance peut-être à accroître leur complexité et à entraver ainsi le dynamisme des entreprises.

De plus, cette harmonisation est loin d’être atteinte dans tous les domaines. Le salaire minimum polonais vaut le quart du SMIC français ; dans le cas portugais ou espagnol c’est la moitié. Le taux de l’impôt sur les profits varie du simple au double en Europe, bien plus bas en Irlande qu’en France. Face à la crise de 2008, les anglais ont stimulé la demande en favorisant la consommation, tandis que les français privilégiaient pour cela l’investissement. Et le pacte de stabilité n’a pas empêché des stratégies nationales différentes concernant le rythme du retour au déficit public maximum de 3% du PIB.


 b) Pourquoi ce qui est possible à l’échelle européenne n’est-il pas forcément transposable à d’autres régions, ou au niveau mondial ?

Il ne faut donc pas sous-estimer les tendances centrifuges en Europe, qui ont conduit à des taux d’intérêts nominaux nuls voire très légèrement négatifs à 6 mois pour l’Allemagne et la France en juillet 2012… tandis qu’ils s’envolaient à près de 7,5% en Espagne, sans parler de la Grèce. Mais les niveaux de vie, les habitudes en matière d’intervention de l’Etat dans l’économie, les systèmes de protection sociale lorsqu’ils existent, les valeurs nationales mêmes, présentent des différences entre pays bien plus accentuées encore à l’échelle mondiale qu’en Europe.

La culture commune européenne plonge ses racines dans l’Empire romain, et elle s’est plutôt renforcée à travers les affrontements des derniers siècles, les deux guerres mondiales notamment. Cela a permis des limitations de souveraineté que les nations d’autres régions du monde peuvent moins facilement décider ensemble d’accepter. Hormis l’UE, la seule institution peut-être capable d’imposer bientôt des normes sociales ou environnementales minimales est l’OMC. Elle pourrait le faire au nom d’une concurrence non faussée, comme elle lutte aujourd’hui contre les barrières non tarifaires.


Conclusion   Abattre les obstacles à la concurrence, stimuler ainsi les échanges commerciaux pour favoriser la prospérité et le développement de liens plus politiques : c’est la voie ouverte par l’Union Européenne, et elle a contribué à la paix sur le continent. Cela a valu à l’UE d’obtenir le 12 octobre 2012 le prix Nobel pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme en Europe ». Ce modèle peut inspirer des réformes destinées à accroître les pouvoirs d’organismes internationaux comme l’OMC. C’est une perspective qui reste toutefois lointaine. Parmi les Nobel de la paix décernés depuis que le prix existe, beaucoup sont apparus a posteriori comme un encouragement à des hommes ou des idées d’avenir. Mais ils ont aussi parfois révélé des menaces, en exprimant une inquiétude du jury.