Faut-il essayer de réguler les stratégies internationales d'entreprises ?

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La mondialisation est souvent accusée de tous les maux : responsable du chômage dans les pays riches, elle aggraverait aussi la pauvreté des pays en voie de développement. Pourtant les groupes d’individus qui critiquent le plus les formes actuelles de la mondialisation ne se définissent pas comme des « antimondialistes ». Ils se présentent eux-mêmes comme des « altermondialistes ». S’ils souhaitent ainsi une « autre » mondialisation, c’est qu’ils ne rejettent pas forcément la mondialisation en tant que telle. Ils critiquent surtout la façon souvent brutale dont elle se manifeste, sans respect pour les habitudes les plus ancrées dans l’histoire des populations, par exemple en matière de protection sociale, sans véritable contrôle démocratique non plus. Mais est-il vraiment possible ou même souhaitable de soumettre à des normes les activités de production qui se déploient à l’échelle mondiale ? Faut-il vraiment essayer de réguler les stratégies internationales d’entreprises ?

1/ Il existe à l’échelle mondiale des besoins de régulation pour canaliser les stratégies internationales des entreprises


 a) Pourquoi semble-t-il de plus en plus important de faire respecter des normes sociales et environnementales à l’échelle mondiale ?

L’application effective de règles à l’échelle mondiale serait d’abord nécessaire pour limiter le phénomène du réchauffement climatique. Celui-ci est dû principalement au rejet de CO2 dans l’atmosphère, à cause des activités humaines de production à partir d’énergies fossiles comme le pétrole. Or un pays n’a pas intérêt à limiter ses émissions de gaz à effet de serre si les économies concurrentes ne font pas le même effort. C’est pourquoi l’accord de Kyoto a été négocié en 1997. Mais les USA ne l’ont pas ratifié.

Il n’y a pas que la protection de l’environnement qui nécessiterait de faire respecter des règles à l’échelle mondiale. Des normes sociales minimales peuvent aussi paraître nécessaire, pour éviter que la concurrence avec les pays à bas salaires et à faible protection sociale oblige les pays développés à faire évoluer leur législation, dans un sens beaucoup moins protecteur. Les tentatives d’interdire par exemple le travail des enfant, dans le cadre d’une « clause sociale » de l’OMC, ont jusqu’à présent été rejetées par les pays du Sud. 


 b) Quelles stratégies internationales d’entreprises faut-il bousculer pour appliquer des normes sociales et environnementales ?

Les investissements directs à l’étranger réalisés par les entreprises apparaissent souvent liés à la volonté de se rapprocher soit de leurs consommateurs (stratégies de marché visant à limiter les coûts de transport ou les obstacles protectionnistes) soit des matières premières qu’elles utilisent (stratégies d’approvisionnement). Dans ce genre de cas, la décision d’appliquer des normes sociales ou environnementales contraignantes à l’échelle mondiale n’irait pas forcément à l’encontre des choix des entreprises.

Une partie des investissements à l’étranger des firmes transnationales s’expliquent cependant par la volonté de réduire les coûts de production : c’est ce qu’on appelle les stratégies de rationalisation. Or l’existence d’une réglementation rigoureuse en matière écologique, par exemple, est un facteur de hausse des coûts. Il en va de même en ce qui concerne la réglementation du travail ou de la protection sociale. De ce point de vue, l’existence de normes à l’échelle mondiale s’opposerait directement à certaines stratégies.


2/ Tant que les institutions supranationales resteront dans leur état de faiblesse actuel, il y aura cependant peu de possibilités d’actions à la fois efficaces et souhaitables dans ce domaine


 a) Pourquoi les institutions supranationales actuelles manquent-elles d’autorité afin de faire respecter des normes mondiales ?

Il existe déjà des institutions supranationales qui peuvent jouer un rôle régulateur à l’échelle mondiale. C’est le cas de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui organise régulièrement des négociations pour faire aboutir de nouveaux accords internationaux, et dont l’organe de règlement des différends (ORD) arbitre les conflits commerciaux entre Etats. C’est aussi le cas du Fonds Monétaire International (FMI) ou de la Banque Mondiale, qui peuvent imposer des contraintes aux Etats en échange de prêts.

Ces organismes ont cependant une faiblesse : leurs responsables manquent d’autorité car ils ne sont pas élus par les populations, et ils ne peuvent pas exercer de contraintes par leurs propres moyens. Ils sont donc souvent accusés de servir les intérêts des puissants. L’ONU, le FMI, et la Banque Mondiale, par exemple, dépendent des Etats pour leur financement. Quant à l’ORD, il peut autoriser le plaignant à augmenter ses tarifs douaniers, mais encore faut-il que cela gêne l’autre pays! Un petit Etat a plus à y perdre qu’à y gagner.


 b) Pourquoi la régulation des stratégies internationales d’entreprises doit-elle rester prudente à l’échelle des Etats ?

L’extension de leurs marchés au-delà de la sphère nationale permet notamment aux entreprises de réaliser des économies d’échelle, qui se répercutent sur les prix payés par les consommateurs, tout comme les baisses de coûts réalisées grâce aux stratégies de rationalisation. De ce point de vue un Etat n’a pas intérêt à limiter la possibilité, pour les entreprises installées sur son territoire, d’investir à l’étranger, même s’il craint des risques de délocalisations. Non seulement la cherté des produits diminue le bien-être de la population, mais si les entreprises nationales perdent en compétitivité prix, il faut aussi mettre en place des barrières protectionnistes.

Or l’ouverture aux produits étrangers permet non seulement de bénéficier de prix moins chers grâce à la concurrence, mais aussi d’une forte incitation à innover pour les entreprises, ainsi que des avantages de la spécialisation décrits par David Ricardo notamment, avec sa théorie des avantages comparatifs. Il ne faut pas non plus décourager les investissements directs des firmes extérieures au pays, dans la mesure où ils représentent des emplois créés sur le territoire national.


Conclusion   Le phénomène actuel de mondialisation est encore assez anarchique. Hormis la loi du marché, les entreprises transnationales se heurtent finalement à peu de contraintes insurmontables. La plupart du temps, il leur suffit de déplacer leurs activités d’un pays à l’autre pour les contourner, ce qui fait que les Etats n’ont pas intérêt à s’opposer à leurs stratégies de façon isolée. La création de l’OMC en 1995 et les progrès de l’intégration régionale en Europe font cependant espérer des formes de régulation plus efficaces à l’échelle mondiale  La possibilité d’imposer des règles aux firmes transnationales peut en fait apparaître comme une nécessité démocratique. Dans la mesure où les gouvernements nationaux, qui découlent du suffrage universel, n’ont plus les moyens d’agir à leur niveau pour faire respecter les priorités de leurs populations, il faut que des institutions internationales puissent prendre le relais. Cela pose aussi la question du mode de désignation des dirigeants de ces organismes.