LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE

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subvention à l`innovation verte

<< aides versées par les pouvoirs publics (et donc financées grâce aux impôts) afin d'inciter aux innovations de produits ou de procédés qui réduisent l'impact négatif de la production sur l'environnement : par exemple, subvention aux dépenses de recherche d'une entreprise, pour créer des bateaux propulsés à l'hydrogène >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Hachette 2020 doc.1 p.332


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
La taxation et la réglementation sont-elles les instruments privilégiés de l'action publique pour l'environnement ?