LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
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marché unique
<< on peut le trouver confondu avec le marché commun des biens et des services établi entre plusieurs pays européens depuis 1957 par le Traité de Rome, c'est-à-dire l'absence de droits de douane à l'intérieur d'une zone de libre-échange, accompagné d'un tarif douanier commun par rapport aux pays extérieurs. Mais la véritable définition du marché unique, c'est ce marché commun des biens et des services, associé à l'absence de taxations ou d'entraves concernant les mouvements de capitaux entre pays membres de la zone (décidé entre 1986 par le traité de l'Acte Unique Européen, entré en vigueur en 1992 : un épargnant peut prêter ses économies à un emprunteur d'un autre pays membre, sans que l'un ou l'autre paie une taxe ou subisse une interdiction). On ajoute parfois à l'idée de marché unique l'absence d'entraves aux mouvements de personnes, et en particulier de travailleurs (accord de Schengen prévoyant la liberté de circulation des personnes en 1985, entre plusieurs pays européens). >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :