LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO
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principe de subsidiarité
<< principe inscrit dans les traités européens, selon lequel les décisions politiques doivent être prises, selon les sujets, à l'échelle de territoire la plus pertinente: par exemple, il est justifié que l'union européenne intervienne en matière de réglementation de la concurrence, pas forcément en ce qui concerne l'élaboration des programmes d'enseignement de littérature ou encore la délivrance des permis de construire. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :