LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici. Tous droits réservés.

 

 

commission européenne

<< composée de 28 commissaires nommés pour 5 ans par les 28 chefs d'Etats et de gouvernements, et responsable devant le parlement européen, elle est chargée de préparer les lois européennes votées ensuite par le conseil des ministres et le parlement, ainsi que de les faire appliquer. C'est le pouvoir exécutif de l'union européenne. >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Magnard 2012 doc. 5B page 77


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée à l'échelle européenne ?