LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO

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conseil de l`Union européenne

<< contrairement à ce que laisse entendre son ancienne appellation de «conseil des ministres européen», encore utilisée parfois, il s'agit d'un pouvoir législatif dans l'union européenne; il est composé, selon les sujets abordés (agriculture, économie...) d'un ministre issu de chaque gouvernement national; c'est lui qui vote les lois et le budget de l'union européenne, même si un vote conforme est nécessaire aussi au parlement européen. >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Magnard 2012 article 16 p.120


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée à l'échelle européenne ?