LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO

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constitution

<< ensemble des règles qui séparent les principaux pouvoirs politiques (pouvoir législatif de faire la loi, pouvoir exécutif de la faire appliquer, pouvoir judiciaire de l'interpréter pour arbitrer les conflits) à l'intérieur d'un pays, et organisent les relations entre ces pouvoirs, afin de garantir au mieux les droits fondamentaux >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Magnard 2012 doc.2 p.11 +art.16 ddhc p.116


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
Pourquoi n'existe-t-il pas de démocratie sans constitution ?