LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO

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Comment l'action publique nationale s'articule-t-elle avec celle des institutions européennes ?

action /   publique /   multi-niveaux /   gouvernance /   subsidiarité /   principe   

Entre l'Union Européenne et les Etats membres, il existe des sujets sur lesquels on doit savoir qui fait quoi. La répartition des compétences est définie pour l'essentiel par les traités européens. Certaines compétences sont dites exclusives, elles sont réservées à l'Union Européennes : la fixation des droits de douane vis-à-vis de l'extérieur, la politique monétaire pour la zone euro, la protection du milieu marin. D'autres compétences sont dites partagées. C'est le cas par exemple en matière de réglementation du travail, de protection des consommateurs ou encore de la protection de l'environnement. Dans ces domaines, le rôle joué par les Etats, les collectivités locales et l'Europe est déterminé presque au cas par cas, selon les sujets, en ayant pour guide le _____ de _____ inscrit dans le traité de Maastricht. Un autre _____ est parfois mis en avant pour favoriser une articulation plus souple entre les différents niveaux de pouvoirs : c'est la _____ _____ . Elle suppose évidemment que les différents partenaires aient des idées assez proches sur l' _____ à mener en commun. Cela va de pair avec des financements dits croisés, où chaque niveau apporte une part des sommes nécessaires à l'action.