LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO

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Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée à l'échelle européenne ?

conseil /   européen /   européenne /    /   commission   

La particularité de la séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne, c'est que le pouvoir législatif y est exercé pour une part importante, au sein du Conseil, par des personnes qui détiennent chacune dans son pays le pouvoir exécutif. Ce sont donc des représentants élus au suffrage indirect qui exercent l'essentiel du pouvoir législatif _____ , même si le Parlement _____ , élu au suffrage direct, doit voter le budget et les lois dans les mêmes termes que le Conseil. En France un organisme élu au suffrage indirect, le Sénat, participe à l'élaboration de la loi en même temps que l'Assemblée Nationale, mais en cas de désaccord c'est celle-ci qui a le dernier mot. Parmi les institutions européennes, les trois pouvoirs sont en revanche assez clairement distincts : le législatif relève à la fois du Conseil (appelé anciennement _____ des ministres de l'UE) et du Parlement, le pouvoir exécutif relève de la _____ _____ et du _____ _____ ( _____ des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE), et le pouvoir judiciaire relève de la cour de justice des communautés européennes. Outre cette séparation horizontale des pouvoirs, il faut tenir compte aussi bien sûr de la séparation verticale entre les pouvoirs _____ s et les pouvoirs exercés à l'échelon national ou local (voir à l'étape suivante).