LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

La taxation et la réglementation sont-elles les instruments privilégiés de l'action publique pour l'environnement ?

 

1/ subvention à l`innovation verte   2/ marchés de quotas d`émission   3/ réglementation   4/ externalités négatives   5/ dysfonctionnements de l`action publique   6/ taxation   7/ bien commun   

(A) aides versées par les pouvoirs publics (et donc financées grâce aux impôts) afin d'inciter aux innovations de produits ou de procédés qui réduisent l'impact négatif de la production sur l'environnement : par exemple, subvention aux dépenses de recherche d'une entreprise, pour créer des bateaux propulsés à l'hydrogène
(B) tout ce qui peut faire échouer ou rendre moins efficace l'action publique (voir cette expression) : par exemple en démocratie, le rythme des élections incite à privilégier les intérêts à court terme des électeurs, par rapport à une vision à long terme; les organismes internationaux manquent aussi de légitimité pour pouvoir contrer les stratégies de passager clandestin (voir cette expression)...
(C) Système dans lequel les gouvernements accordent, ou vendent au plus offrant, des droits à polluer qui peuvent ensuite être échangés selon la logique de l'offre et de la demande. Il peut s'agir par exemple d'une quantité maximum (=quota) de CO2 à rejeter dans l'atmosphère (émission de gaz à effet de serre). Pour essayer de protéger le capital naturel (voir ce terme), c'est une méthode alternative à la règlementation (moins facile à adapter au mieux à la situation de chaque cas particulier de producteur) et à la taxation (qui comme les quotas échangeables influence le niveau de production par les coûts, mais sans permettre de viser précisément une limite maximum de pollution). Le marché des quotas d'émissions a cependant certains défauts de tous les marchés, par exemple le fait que des corrections excessives interviennent parfois brutalement en sens contraires dans le niveau des prix, et le fait que ces derniers traduisent davantage les déterminants de court terme de l'activité de chaque producteur plutôt que sa contribution réelle au bien-être de la population par rapport aux autres entreprises, à moyen et à long terme.
(D) Obligation pour un individu ou une organisation de respecter un ensemble de limites dans ses actions (par exemple une quantité maximum de rejets de CO2 dans l'atmosphère sur un site d''entreprise). C'est notamment un outil de la politique climatique, à comparer avec la taxation et avec les marchés de quotas d''émission (voir ces deux expressions).
(E) Obligation de payer des prélèvements obligatoires en proportion de la valeur prise par une variable (par exemple le chiffre d'affaires d'une entreprise, sa valeur ajoutée, la quantité d'un gaz qu'elle rejette dans l'atmosphère...). C'est notamment un outil de la politique climatique, à comparer avec la règlementation et avec les marchés de quotas d'émission (voir ces deux expressions).
(F) Effets négatifs liés à la réalisation d'un produit, sans que cela influence le niveau de son prix sur le marché. Ainsi un produit fabriqué de manière polluante ne coûte pas plus cher au consommateur qu'un produit équivalent réalisé de façon écologique, alors que la production du premier a pourtant diminué la valeur de l'environnement. Synonyme d'externalités : effets externes.
(G) Type de bien dont la consommation par chaque individu, comme dans le cas des biens collectifs (voir cours de première), ne peut pas être limitée, mais pour lesquels à la différence des biens collectifs, les possibilités de consommation des autres individus se trouvent ensuite diminuées. Exemple: l'air respirable (dans un sous-marin, ou à l'échelle de la planète). L'usage optimal d'un bien commun nécessite des décisions collectives, en particulier pour faire respecter des règles (voir ''Règlementation'', ''Taxation'', ''Marché de quotas d'émission'')