LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

Comment l'action publique nationale s'articule-t-elle avec celle des institutions européennes ?

 

1/ principe de subsidiarité   2/ action publique   3/ gouvernance multi-niveaux   4/ institutions politiques   

(A) ensembles de règles et d'habitudes formant des organisations humaines diverses consacrées à l'action publique (voir cette expression), et articulées en général entre elles dans le cadre d'une séparation plus ou moins stricte des pouvoirs (législatif et exécutif en particulier)
(B) cadre organisant la prise de décisions coordonnées, sur des questions d'intérêt collectif, à différents niveaux de territoire dans l'Union européenne : les institutions européennes elle-mêmes, des Etats-membres et des collectivités locales (régions, départements, communes)
(C) principe inscrit dans les traités européens, selon lequel les décisions politiques doivent être prises, selon les sujets, à l'échelle de territoire la plus pertinente: par exemple, il est justifié que l'union européenne intervienne en matière de réglementation de la concurrence, pas forcément en ce qui concerne l'élaboration des programmes d'enseignement de littérature ou encore la délivrance des permis de construire.
(D) prises de décisions sur les questions d'intérêt collectif (synonyme de «politique»), de façon visible