LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SPECIALITE SCIENCE PO

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée à l'échelle européenne ?

 

1/ parlement européen   2/ commission européenne   3/ conseil européen   4/ conseil de l`Union européenne   

(A) contrairement à ce que laisse entendre son ancienne appellation de «conseil des ministres européen», encore utilisée parfois, il s'agit d'un pouvoir législatif dans l'union européenne; il est composé, selon les sujets abordés (agriculture, économie...) d'un ministre issu de chaque gouvernement national; c'est lui qui vote les lois et le budget de l'union européenne, même si un vote conforme est nécessaire aussi au parlement européen.
(B) groupe formé des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'union européenne; il représente plutôt un pouvoir exécutif à l'échelle de l'UE, mais son petit nombre de réunions annuelles lui laisse seulement la possibilité de proposer des orientations très générales, précisées ensuite par la commission avant d'être soumises au parlement et au conseil des ministres
(C) seule institution européenne élue au suffrage universel direct, le parlement européen partage le pouvoir législatif avec le conseil de l'Union europénne (voir ce terme): les lois et le budget de l'UE doivent être votés de façon identique par les deux organismes; le parlement européen a aussi la particularité de pouvoir renverser la commission européenne (avec un vote des 2/3 des députés européens)
(D) composée de 28 commissaires nommés pour 5 ans par les 28 chefs d'Etats et de gouvernements, et responsable devant le parlement européen, elle est chargée de préparer les lois européennes votées ensuite par le conseil des ministres et le parlement, ainsi que de les faire appliquer. C'est le pouvoir exécutif de l'union européenne.